Conditions Générales d'Utilisation

Avertissement légal

Les explications et informations fournies sur cette page sont uniquement des explications et informations générales et de haut niveau sur la façon d'écrire votre propre document de Conditions Générales d'Utilisation. Vous ne devriez pas vous fier à cet article comme conseil juridique ou comme recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas connaître à l'avance les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour vous aider à comprendre et à vous aider à créer vos propres Conditions Générales d'Utilisation.

Les bases des Conditions Générales d'Utilisation

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont un ensemble de termes juridiquement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CGU établissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site Web ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site Web. Les CGU sont destinées à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site Web.
Les CGU doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site Web. Par exemple, un site Web proposant des produits à des clients dans des transactions de commerce électronique nécessite des CGU différentes de celles d'un site Web fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page de renvoi, etc.).
Les CGU vous permettent en tant que propriétaire du site Web de vous protéger contre une exposition juridique potentielle, mais cela peut différer d'une juridiction à l'autre, alors assurez-vous de recevoir des conseils juridiques locaux si vous essayez de vous protéger contre une exposition juridique.

Que doit inclure le document CGU

En général, les CGU abordent souvent ces types de questions : qui est autorisé à utiliser le site Web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site Web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site Web donne à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site Web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article “Créer une politique de conditions générales d'utilisation”.